DUMIA · Algérie

Position 73.09 — Autres :

9 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 73.09

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7309.00.11.00Pour matieres gazeuse (a l'exception des gaz comprimes ou liquefies)Avec revetement interieur ou calorifuge30 %2 %3 %19 %
7309.00.12.10d'une contenance excedant 1.000 litresPour matieres liquides30 %2 %3 %19 %
7309.00.12.20d'une contenance n'excedant pas 1.000 litresPour matieres liquides30 %2 %3 %19 %
7309.00.13.00Pour matieres solidesAvec revetement interieur ou calorifuge30 %2 %3 %19 %
7309.00.91.00Pour matieres gazeuse (a l'exception des gaz comprimes ou liquefies)Autres30 %2 %3 %19 %
7309.00.92.11Des types utilises a etre montes et fixes sur un camion, pour le vidange et le curage des eaux useesd'une contenance excedant 1.000 litres30 %2 %3 %19 %
7309.00.92.19Autres réservoirs et récipients similaires pour matières liquides, d'une contenance excédant 1.000 litresd'une contenance excedant 1.000 litres30 %2 %3 %19 %
7309.00.92.20d'une contenance n'excedant pas 1.000 litresPour matieres liquides30 %2 %3 %19 %
7309.00.99.00Pour matieres solidesAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 73

73.0173.0273.0373.0473.0573.0673.0773.0873.1073.1173.1273.1373.1473.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2373.2473.2573.26