DUMIA · Algérie

Position 73.24 — Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier

8 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 73.24

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7324.10.00.00Eviers et lavabos en aciers inoxydables30 %2 %3 %19 %
7324.21.00.00En fonte, meme emailleesBaignoires30 %2 %3 %19 %
7324.29.10.00En aciers inoxydablesAutres30 %2 %3 %19 %
7324.29.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
7324.90.10.00Eviers et lavabos autre qu'en aciers inoxydablesAutres, y compris les parties30 %2 %3 %19 %
7324.90.20.00Reservoirs de chasse meme equipes de leur mecanismeAutres, y compris les parties30 %2 %3 %19 %
7324.90.30.00Autres articles d'hygiene ou de toiletteAutres, y compris les parties30 %2 %3 %19 %
7324.90.40.00PartiesAutres, y compris les parties30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 73

73.0173.0273.0373.0473.0573.0673.0773.0873.0973.1073.1173.1273.1373.1473.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2373.2573.26