DUMIA · Algérie

Position 38.27 — Mélanges conenant des dérivés halogénés du méthane…

20 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 38.27

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
3827.11.00.00Contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC)15 %2 %3 %19 %
3827.12.00.00Contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC)15 %2 %3 %19 %
3827.13.00.00Contenant du tétrachlorure de carbone15 %2 %3 %19 %
3827.14.00.00Contenant du 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme)15 %2 %3 %19 %
3827.20.00.00Contenant du bromochlorodifluorométhane (halon-1211), du bromotrifluorométhane (halon-1301) ou des dibromotétrafluoroéthanes (halon-2402)15 %2 %3 %19 %
3827.31.00.00Contenant des substances des nôs 2903.41 2903.4815 %2 %3 %19 %
3827.32.00.00Autres, contenant des substances des nôs 2903.71 2903.7515 %2 %3 %19 %
3827.39.00.00Autres15 %2 %3 %19 %
3827.40.10.00Contenant du bromométhane (bromure de méthyle)Contenant du bromure de méthyle (bromométhane) ou du bromochlorométhane15 %2 %3 %19 %
3827.40.20.00Contenant du bromochlorométhaneContenant du bromure de méthyle (bromométhane) ou du bromochlorométhane15 %2 %3 %19 %
3827.51.00.00Contenant du trifluorométhane (HFC-23)15 %2 %3 %19 %
3827.59.00.00Autres15 %2 %3 %19 %
3827.61.00.00Contenant en masse 15 % ou plus de 1,1,1-trifluoroéthane (143a)15 %2 %3 %19 %
3827.62.00.00Autres, non mentionnés dans la sous-position ci-dessus, contenant en masse 55 % ou plus de pentafluoroéthane (HFC- 125) mais ne contenant pas de dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures acycliques (HFO)15 %2 %3 %19 %
3827.63.00.00Autres, non mentionnés dans les sous-positions ci-dessus, contenant en masse 40 % ou plus de pentafluoroéthane (HFC-125)15 %2 %3 %19 %
3827.64.00.00Autres, non mentionnés dans les sous-positions ci-dessus, contenant en masse 30 % ou plus de 1,1,1,2-tétrafluoroéthane (HFC-134a) mais ne contenant pas de dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures acycliques (HFO)15 %2 %3 %19 %
3827.65.00.00Autres, non mentionnés dans les sous-positions ci-dessus, contenant en masse 20 % ou plus de difluorométhane (HFC-32) et 20 % ou plus de pentafluoroéthane (HFC-125)15 %2 %3 %19 %
3827.68.00.00Autres, non mentionnés dans les sous-positions ci-dessus, contenant des substances des nôs 2903.41 2903.4815 %2 %3 %19 %
3827.69.00.00Autres15 %2 %3 %19 %
3827.90.00.00Autres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation delivree par le ministere de l'energieLicence d'importation de s.a.o
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 38

38.0138.0238.0338.0438.0538.0638.0738.0838.0938.1038.1138.1238.1338.1438.1538.1638.1738.1838.1938.2038.2138.2238.2338.2438.2538.26