DUMIA · Algérie

Position 38.24 — Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie

53 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 38.24

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
3824.10.00.00Liants prepares pour moules ou noyaux de fonderie15 %2 %3 %19 %
3824.30.00.00Carbures metalliques non agglomeres melanges entre eux ou avec des liants metalliques15 %2 %3 %19 %
3824.40.00.00Additifs prepares pour ciments, mortiers ou betons15 %2 %3 %19 %
3824.50.10.00Pret a la couleeMortiers et betons, non refractaires15 %2 %3 %19 %
3824.50.90.00AutresMortiers et betons, non refractaires15 %2 %3 %19 %
3824.60.10.00En solution aqueuseSorbitol autre que celui du N 2905.4415 %2 %5 %19 %
3824.60.90.00autresSorbitol autre que celui du N 2905.4415 %2 %3 %19 %
3824.81.00.00Contenant de l'oxiranne (oxyde dé thyléne)15 %2 %3 %19 %
3824.82.10.00Contenant des polybromobiphenyles (PBB)15 %2 %3 %19 %
3824.82.20.00Contenant des polychloroterphenyles (PCT)15 %2 %3 %19 %
3824.82.30.00Contenant des polychlorobiphenyles (PCB)15 %2 %3 %19 %
3824.83.00.00Contenant du phosphate de tris (2,3-dibromopropyle)15 %2 %3 %19 %
3824.84.00.00Contenant de l'aldrine (ISO), du camph chlore (ISO) (toxaphéne), du chlordane (ISO), du chlordécone (ISO), du DDT (ISO) (clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl) thane), de la dieldrine (ISO, DCI), de l'endosulfan (ISO), de l'endrine (ISO) de l'heptachlore (ISO) ou du mirex (ISO)15 %2 %3 %19 %
3824.85.00.00Contenant du 1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)) y compris lindane (ISO, DCI)15 %2 %3 %19 %
3824.86.00.00Contenant du pentachlorobenzéne (ISO) ou du hexachlorobenzéne (ISO)15 %2 %3 %19 %
3824.87.00.00Contenant de l'acide perfluorooctane sulfonique, ses sels, des perfluorooctane sulfonamides, ou du fluorure de perfluorooctane sulfonyle15 %2 %3 %19 %
3824.88.00.00Contenant des éthers tétra-, penta-, hexa-, hepta- ou octabromodiphényliques15 %2 %3 %19 %
3824.89.00.00Contenant des paraffines chlorées chaîne courte15 %2 %3 %19 %
3824.91.00.00Mélanges et préparations constitués essentiellement de méthylphosphonate de (5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl)méthyle et de méthyle et de méthylphosphonate de bis[(5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl)méthyle]Autres15 %2 %3 %19 %
3824.92.00.00Esters de polyglycol d'acide méthylphosphoniqueAutres15 %2 %3 %19 %
3824.99.10.00Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs estersAutres15 %2 %3 %19 %
3824.99.20.00Sulfonétes de pétrole insoluble dans l'eauAutres15 %2 %3 %19 %
3824.99.30.00Echangeurs d'ionsAutres15 %2 %3 %19 %
3824.99.40.00Préparations désincrustantesAutres15 %2 %3 %19 %
3824.99.50.00Composites absorbantsAutres15 %2 %3 %19 %
3824.99.61.00Additifs pour durcir les vernis ou les colles15 %2 %3 %19 %
3824.99.62.00Diluants (extendeurs) composites pour peintures15 %2 %3 %19 %
3824.99.80.00Produits et préparations utilisés des fins pharmaceutiques ou chirurgicalesAutres15 %2 %3 %19 %
3824.99.91.00Produits encrivores conditionnés en emballages de vente au détailAutres15 %2 %3 %19 %
3824.99.92.00Produits pour correction de stencils conditionnés en emballages de vente au détailAutres15 %2 %3 %19 %
3824.99.93.00Liquides correcteurs conditionnés en emballages de vente au détailAutres15 %2 %3 %19 %
3824.99.94.00Rubans correcteurs conditionnés en emballages pour la vente au détailAutres15 %2 %3 %19 %
3824.99.95.00Préparations pour faciliter l'adhérence des courroies de transmissionAutres15 %2 %3 %19 %
3824.99.96.00Préparations destinées faciliter le démarrage des moteurs essenceAutres15 %2 %3 %19 %
3824.99.97.00Polychlorodiphényles et chloroparaffines l'exception de ceux contenant des paraffines chlorées chaîne courteAutres15 %2 %3 %19 %
3824.99.98.00Gomme de base non sucrée pour la fabrication de gomme mécherAutres15 %2 %3 %19 %
3824.99.99.10Préparations oenologiquesAutres15 %2 %3 %19 %
3824.99.99.20Chauffe-mains ou chauffe-pieds jetablesAutres15 %2 %3 %19 %
3824.99.99.40Mélanges constitués essentiellement de méthylphosphonate de diméthyle, d'oxiranne et d'oxyde de phosphore (P2O5)Autres15 %2 %3 %19 %
3824.99.99.50Mélanges constitués essentiellement d'amines de N,N-dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) 2-chloroéthyle ou leurs sels protonésAutres15 %2 %3 %19 %
3824.99.99.61Mélanges constitués essentiellement de N,N-diméthyl-2- aminoéthanol ou de N,Ndiéthyl-2-aminoéthanol ou leurs sels protonés15 %2 %3 %19 %
3824.99.99.69Autres15 %2 %3 %19 %
3824.99.99.70Mélanges constitués essentiellement d'amines de N,N-2- dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) aminoéthanethiol ou leurs sels protonésAutres15 %2 %3 %19 %
3824.99.99.80Additifs préparés pour bitumes ou asphaltesAutres15 %2 %3 %19 %
3824.99.99.91Mélanges constitués essentiellement d'alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonofluoridates de O-alkyle ( C10, y compris cycloalkyle)Autres15 %2 %3 %19 %
3824.99.99.92Mélanges constitués essentiellement de N,N-dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidocyanidates de O-alkyle( C10, y compris cycloalkyle)Autres15 %2 %3 %19 %
3824.99.99.93Mélanges constitués essentiellement d'hydrogénoalkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonothioates de [S-2-dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)amino) thyle] et leurs esters de O-alkyle( C10, y compris cycloalkyle), mélanges constitués essentiellement de leurs sels alkylés ou protonésAutres15 %2 %3 %19 %
3824.99.99.94Mélanges constitués essentiellement de difluorures d'alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonyleAutres15 %2 %3 %19 %
3824.99.99.95Mélanges constitués essentiellement d'hydrogénoalkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonites de [O-2-(dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) amino) thyle] et leurs esters de O-alkyle( C10, y compris cycloalkyle), mélanges constitués essentiellement de leurs sels alkylés ou protonésAutres15 %2 %3 %19 %
3824.99.99.96Mélanges constitués essentiellement de dihalogénures de N,N-dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidiquesAutres15 %2 %3 %19 %
3824.99.99.97Mélanges constitués essentiellement de N,N-dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidates de dialkyle (méthyle, éthyle, n-propyle ou isopropyle)Autres15 %2 %3 %19 %
3824.99.99.98Autres mélanges constitués essentiellement de produits chimiques contenant un atome de phosphore auquel est li un groupe méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl, sans autres atomes de carboneAutres15 %2 %3 %19 %
3824.99.99.99Autres produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexesAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation delivree par le ministere de l'energieVisa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 38

38.0138.0238.0338.0438.0538.0638.0738.0838.0938.1038.1138.1238.1338.1438.1538.1638.1738.1838.1938.2038.2138.2238.2338.2538.2638.27