Sous-positions tarifaires de la position 38.26
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 3826.00.11.00 | Utilise comme carburant pour moteurs a piston, a allumage par compressionNe contenant pas d'huiles de petrole ni de mineraux bitumineux | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3826.00.19.00 | AutresNe contenant pas d'huiles de petrole ni de mineraux bitumineux | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3826.00.91.00 | Utilise comme carburant pour moteurs a piston, a allumage par compressionContenant moins de 70 % en poids d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3826.00.99.00 | AutresContenant moins de 70 % en poids d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.