DUMIA · Algérie

Position 38.23 — Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage :

13 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 15 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 38.23

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
3823.11.00.00Acides steariqueAcides gras monocarboxyliquesindustriels, huiles acides de raffinage15 %2 %3 %19 %
3823.12.00.00Acide oleiqueAcides gras monocarboxyliquesindustriels, huiles acides de raffinage15 %2 %3 %19 %
3823.13.00.00Tall acides grasAcides gras monocarboxyliquesindustriels, huiles acides de raffinage5 %2 %3 %19 %
3823.19.10.00Acides gras distillesAutres15 %2 %3 %19 %
3823.19.20.00Distillat d'acide grasAutres15 %2 %3 %19 %
3823.19.30.00Huiles acides de raffinageAutres15 %2 %3 %19 %
3823.19.90.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %
3823.70.10.00Alcool laurique industrielAlcools gras industriels15 %2 %3 %19 %
3823.70.20.00Alcool cetylique industrielAlcools gras industriels15 %2 %3 %19 %
3823.70.30.00Alcool stearique industrielAlcools gras industriels15 %2 %3 %19 %
3823.70.40.00Alcool oleique industrielAlcools gras industriels15 %2 %3 %19 %
3823.70.50.00Autres alcools gras industrielsAlcools gras industriels15 %2 %3 %19 %
3823.70.60.00Melangesd'alcools gras industrielsAlcools gras industriels15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation delivree par le ministere de l'energie
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 38

38.0138.0238.0338.0438.0538.0638.0738.0838.0938.1038.1138.1238.1338.1438.1538.1638.1738.1838.1938.2038.2138.2238.2438.2538.2638.27