Sous-positions tarifaires de la position 38.14
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 3814.00.10.00 | Contenant des chlorofluocarbures du methane, de l'ethane ou du propane (CFC), meme contenant dehydrochlorofluorocarbures (HCFC) | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3814.00.20.00 | Contenant des hydrochlorofluorocarbures du methane, de l'ethane ou du propane(HCFC), mais ne contenant pas de chlorofluocarbures (CFC) | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3814.00.30.00 | Contenant du tetrachlorure de carbone, du bromochloromethane ou du 1é1,1-trichloroethane (methyle chloroforme) | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3814.00.91.00 | Preparations destinees au degraissage des pieces mecaniquesAutre | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3814.00.92.00 | Preparations con ues pour enlever les peintures ou les vernisAutre | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3814.00.99.00 | Autres solvants et diluants organiques compositesAutre | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.