DUMIA · Algérie

Position 38.19 — Contenant moins de 70 % en poids d'huiles de petrole ou de mineraux bitu…

8 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 38.19

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
3819.00.11.10Pour vehicules automobiles du Chapitre 87Liquides pour freins hydrauliques30 %2 %3 %19 %
3819.00.11.90AutresLiquides pour freins hydrauliques30 %2 %3 %19 %
3819.00.12.10Pour vehicules automobiles du Chapitre 87Autres liquides prepares pour transmissions hydrauliques30 %2 %3 %19 %
3819.00.12.90AutresAutres liquides prepares pour transmissions hydrauliques30 %2 %3 %19 %
3819.00.21.10Pour vehicules automobiles du Chapitre 87Liquides pour freins hydrauliques30 %2 %3 %19 %
3819.00.21.90AutresLiquides pour freins hydrauliques30 %2 %3 %19 %
3819.00.22.10Pour vehicules automobiles du Chapitre 87Autres liquides prepares pour transmissions hydrauliques30 %2 %3 %19 %
3819.00.22.90AutresAutres liquides prepares pour transmissions hydrauliques30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 38

38.0138.0238.0338.0438.0538.0638.0738.0838.0938.1038.1138.1238.1338.1438.1538.1638.1738.1838.2038.2138.2238.2338.2438.2538.2638.27