Sous-positions tarifaires de la position 38.10
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 3810.10.10.00 | Preparations pour le decapage des metaux | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3810.10.20.00 | Pates et poudres a souder ou a braser composees de metal et d'autres produits | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3810.90.11.00 | Flux a arc immerge pour soudure a l'arc | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3810.90.12.00 | Pates et poudres a souder ou a braser | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3810.90.19.00 | Autres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3810.90.20.00 | Preparations des types utilises pour l'enrobage ou le fourrage des electrodes ou des baguettes de soudageAutres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.