DUMIA · Algérie

Position 38.13 — Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices

6 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 38.13

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
3813.00.10.00Contenant du bromochlorodifluoromethane, du bromotrifluoromethane ou des dibromotetrafluoroethanes15 %2 %3 %19 %
3813.00.20.00Contenant du hydrobromofluorocarbures du methane, de l'ethane ou du propane (HBFC)15 %2 %3 %19 %
3813.00.30.00Contenant du hydrochlorofluorocarbures du methane, de l'ethane ou du propane (HCFC)15 %2 %3 %19 %
3813.00.40.00Contenant du bromochloromethane15 %2 %3 %19 %
3813.00.91.00Compositions et charges pour appareils extincteursAutres15 %2 %3 %19 %
3813.00.92.00Grenades et bombes extinctricesAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 38

38.0138.0238.0338.0438.0538.0638.0738.0838.0938.1038.1138.1238.1438.1538.1638.1738.1838.1938.2038.2138.2238.2338.2438.2538.2638.27