DUMIA · Algérie

Position 48.23 — Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose

22 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 48.23

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4823.20.10.00De forme circulairePapier et carton-filtre15 %2 %3 %19 %
4823.20.90.00AutresPapier et carton-filtre15 %2 %3 %19 %
4823.40.00.00Papiers a diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines, en feuilles ou en disques30 %2 %3 %19 %
4823.61.00.00En bambouPlateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton30 %2 %3 %19 %
4823.69.10.00Plateaux, plats et assiettesAutres30 %2 %3 %19 %
4823.69.91.00TassesAutres30 %2 %3 %19 %
4823.69.92.00GobeletsAutres30 %2 %3 %19 %
4823.69.99.00Autres articles similairesAutres30 %2 %3 %19 %
4823.70.10.00Plaques moulees a alveoles pour l'emballage des oeufsArticles moules ou presses en pate a papier30 %2 %3 %19 %
4823.70.91.00Pour fruitsAutres30 %2 %3 %19 %
4823.70.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
4823.90.10.00Papier gomme ou adhesif, en bandes ou en rouleaux, auto-adhesifsAutres15 %2 %3 %19 %
4823.90.20.00Papier gomme ou adhesif, en bandes ou en rouleaux, autres qu'auto adhesifsAutres15 %2 %3 %19 %
4823.90.91.00Eventails et ecrans a mainAutres30 %2 %3 %19 %
4823.90.92.00Papiers et cartons des types utilises pour l'ecriture, l'impression ou autres fins graphiques non repris ailleursAutres30 %2 %3 %19 %
4823.90.93.00Papiers et cartons perfores pour mecaniques Jacquard et similaires definis a la Note 11du present ChapitreAutres30 %2 %3 %19 %
4823.90.94.00Emballages-cadeauxAutres30 %2 %3 %19 %
4823.90.95.00JointsAutres30 %2 %3 %19 %
4823.90.96.10En bandes ou rouleaux d'une largeur n'excedant pas 36 cm30 %2 %3 %19 %
4823.90.96.20En feuilles carrees ou rectangulaires dont aucun cote n'excede 36 cm a l'etat non plie30 %2 %3 %19 %
4823.90.96.30Decoupes de forme autre que carree ou rectangulaire30 %2 %3 %19 %
4823.90.99.00Autres ouvragesAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 48

48.0148.0248.0348.0448.0548.0648.0748.0848.0948.1048.1148.1248.1348.1448.1648.1748.1848.1948.2048.2148.22