DUMIA · Algérie

Position 48.10 — Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiqu…

25 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 48.10

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4810.13.10.00d'une largeur n'excedant pas 36 cmEn rouleaux15 %2 %3 %19 %
4810.13.90.00d'une largeur excedant 36 cmEn rouleaux15 %2 %5 %19 %
4810.14.10.00Dont un cote mesure 420 mm et l'autre mesure 297 mm (Format A3)30 %2 %3 %19 %
4810.14.20.00Dont un cote mesure 297mm et l'autre mesure 210 mm (Format A4)30 %2 %3 %19 %
4810.14.30.00Dont un cote mesure 210 mm et l'autre mesure 148 mm (Format A5)30 %2 %3 %19 %
4810.14.90.00Autres30 %2 %3 %19 %
4810.19.10.00D'un poids au m2 inférieur 40 gAutres15 %2 %3 %19 %
4810.19.20.00D'un poids au m2 excédant 40 gAutres15 %2 %3 %19 %
4810.22.10.00En rouleauxPapier couche leger, dit éL.W.C.é15 %2 %3 %19 %
4810.22.20.00En feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout formatPapier couche leger, dit éL.W.C.é15 %2 %3 %19 %
4810.29.10.00En rouleauxAutres15 %2 %3 %19 %
4810.29.21.00Dont un cote mesure 420 mm et l'autre mesure 297 mm (Format A3)En feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format15 %2 %3 %19 %
4810.29.22.00Dont un cote mesure 297mm et l'autre mesure 210 mm (Format A4)En feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format15 %2 %3 %19 %
4810.29.23.00Dont un cote mesure 210 mm et l'autre mesure 148 mm (Format A5)En feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format15 %2 %3 %19 %
4810.29.29.00Sous autres formatsEn feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format15 %2 %3 %19 %
4810.31.10.00En rouleaux15 %2 %3 %19 %
4810.31.20.00En feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format15 %2 %3 %19 %
4810.32.10.00En rouleaux15 %2 %3 %19 %
4810.32.20.00En feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format15 %2 %5 %19 %
4810.39.10.00En rouleauxAutres15 %2 %3 %19 %
4810.39.20.00En feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout formatAutres15 %2 %3 %19 %
4810.92.10.00En rouleauxMulticouches15 %2 %5 %19 %
4810.92.20.00En feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout formatMulticouches15 %2 %3 %19 %
4810.99.10.00En rouleauxAutres15 %2 %3 %19 %
4810.99.20.00En feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout formatAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 48

48.0148.0248.0348.0448.0548.0648.0748.0848.0948.1148.1248.1348.1448.1648.1748.1848.1948.2048.2148.2248.23