DUMIA · Algérie

Position 48.05 — Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits…

20 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 48.05

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4805.11.00.00Papier mi-chimique pour cannelurePapier pour cannelure15 %2 %3 %19 %
4805.12.00.00Papier paille pour cannelurePapier pour cannelure15 %2 %3 %19 %
4805.19.10.00WellenstoffAutres15 %2 %3 %19 %
4805.19.90.00Autres papiers pour cannelureAutres15 %2 %3 %19 %
4805.24.10.00En rouleaux d'une largeur excedant 36 cmD'un poids au m2 n'excedant pas 150 g15 %2 %3 %19 %
4805.24.20.00En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plieD'un poids au m2 n'excedant pas 150 g15 %2 %3 %19 %
4805.25.10.00En rouleaux d'une largeur excedant 36 cmD'un poids au m2 excedant 150 g15 %2 %3 %19 %
4805.25.20.00En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plieD'un poids au m2 excedant 150 g15 %2 %3 %19 %
4805.30.10.00En rouleaux d'une largeur excedant 36 cmPapier sulfite d'emballage15 %2 %3 %19 %
4805.30.20.00En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non pliePapier sulfite d'emballage15 %2 %3 %19 %
4805.40.10.00En rouleaux d'une largeur excedant 36 cmPapier et carton filtre15 %2 %3 %19 %
4805.40.20.00En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non pliePapier et carton filtre15 %2 %3 %19 %
4805.50.10.00En rouleaux d'une largeur excedant 36 cmPapier et carton feutre, papier et carton laineux15 %2 %3 %19 %
4805.50.20.00En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non pliePapier et carton feutre, papier et carton laineux15 %2 %3 %19 %
4805.91.10.00En rouleaux d'une largeur excedant 36 cmD'un poids au m2 n'excedant pas 150 g15 %2 %3 %19 %
4805.91.20.00En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plieD'un poids au m2 n'excedant pas 150 g15 %2 %3 %19 %
4805.92.10.00En rouleaux d'une largeur excedant 36 cmD'un poids au m2 excedant 150 g, mais inferieur a 225 g15 %2 %3 %19 %
4805.92.20.00En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plieD'un poids au m2 excedant 150 g, mais inferieur a 225 g15 %2 %3 %19 %
4805.93.10.00En rouleaux d'une largeur excedant 36 cmD'un poids au m2 egal ou superieure a 225g15 %2 %3 %19 %
4805.93.20.00En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plieD'un poids au m2 egal ou superieure a 225g15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 48

48.0148.0248.0348.0448.0648.0748.0848.0948.1048.1148.1248.1348.1448.1648.1748.1848.1948.2048.2148.2248.23