Sous-positions tarifaires de la position 48.01
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 4801.00.11.00 | D'une largeur excédant 28 cm mais n'excédant pas 36 cmEn bandes ou en rouleaux dont la largeur excéde 28 cm | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 4801.00.12.00 | D'une largeur excédant 36 cmEn bandes ou en rouleaux dont la largeur excéde 28 cm | 5 % | 2 % | 3 % | 9 % |
| 4801.00.21.00 | Dont au moins un côté excédant 28 cm mais n'excédant pas 36 cm, et l'autre 15 cm lé tat non plié; | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 4801.00.22.00 | Dont au moins un côté excéde 36 cm et l'autre 15 cm lé tat non plié. | 5 % | 2 % | 3 % | 9 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.