Sous-positions tarifaires de la position 48.09
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 4809.20.10.00 | En rouleaux d'une largeur excedant 36 cmPapiers dits éautocopiantsé | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 4809.20.20.00 | En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non pliePapiers dits éautocopiantsé | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 4809.90.11.00 | En rouleaux d'une largeur excedant 36 cmPapiers carbone et papiers similaires | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 4809.90.12.00 | En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non pliePapiers carbone et papiers similaires | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 4809.90.91.00 | En rouleaux d'une largeur excedant 36 cmAutres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 4809.90.92.00 | En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plieAutres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.