DUMIA · Algérie

Position 48.20 — Registres, livres comptables, carnets

14 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 48.20

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4820.10.10.00Registres, livres comptables et carnets de commandes ou de quittances30 %2 %3 %19 %
4820.10.20.00Carnets de notes, blocs de papier a lettres et blocs- memorandums30 %2 %3 %19 %
4820.10.30.00Agendas30 %2 %3 %19 %
4820.10.90.00Autres30 %2 %3 %19 %
4820.20.00.00Cahiers30 %2 %3 %19 %
4820.30.10.00Classeurs30 %2 %3 %19 %
4820.30.20.00Reliures30 %2 %3 %19 %
4820.30.30.00Chemises et couvertures a dossiers30 %2 %3 %19 %
4820.40.00.00Liasses et carnets manifold, meme comportant des feuilles de papier carbone30 %2 %3 %19 %
4820.50.10.00Albums pour photosAlbums pour echantillonnages ou pour collections30 %2 %3 %19 %
4820.50.90.00AutresAlbums pour echantillonnages ou pour collections30 %2 %3 %19 %
4820.90.10.00Sous-mainAutres30 %2 %3 %19 %
4820.90.20.00Couvertures pour livres meme comportant des impressions ou des illustrationsAutres30 %2 %3 %19 %
4820.90.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 48

48.0148.0248.0348.0448.0548.0648.0748.0848.0948.1048.1148.1248.1348.1448.1648.1748.1848.1948.2148.2248.23