Sous-positions tarifaires de la position 48.16
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 4816.20.10.00 | En rouleaux d'une largeur n'excedant pas 36 cmPapiers dits éautocopiantsé | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 4816.20.20.00 | En feuilles carrees ou rectangulaires dont aucun cote n'excede 36 cm a l'etat non pliePapiers dits éautocopiantsé | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 4816.20.30.00 | Decoupes de forme autre que carree ou rectangulairePapiers dits éautocopiantsé | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 4816.90.10.00 | En rouleaux d'une largeur n'excedant pas 36 cmAutres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 4816.90.20.00 | En feuilles carrees ou rectangulaires dont aucun cote n'excede 36 cm a l'etat non plieAutres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 4816.90.30.00 | Decoupes de forme autre que carree ou rectangulaireAutres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.