DUMIA · Algérie

Position 48.21 — Étiquettes et bandeaux de toute sorte, en papier ou en carton, imprimés ou non, y compris les étiquettes autocollantes, autres

6 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 48.21

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4821.10.11.00Auto-adhesivesAtoxiques15 %2 %3 %19 %
4821.10.19.00AutresAtoxiques15 %2 %3 %19 %
4821.10.91.00Auto-adhesivesAutres30 %2 %3 %19 %
4821.10.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
4821.90.10.00Auto-adhesivesAutres30 %2 %3 %19 %
4821.90.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 48

48.0148.0248.0348.0448.0548.0648.0748.0848.0948.1048.1148.1248.1348.1448.1648.1748.1848.1948.2048.2248.23