DUMIA · Algérie

Position 48.02 — Papiers et cartons, non couchés ni enduits…

21 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 48.02

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4802.10.00.00Papiers et cartons formes feuille a feuille (papiers a la main)15 %2 %3 %19 %
4802.20.00.00Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles a la chaleur ou electrosensibles15 %2 %3 %19 %
4802.40.00.00Papiers supports pour papiers peints15 %2 %3 %19 %
4802.54.00.00D'un poids au m2 inferieur a 40 g15 %2 %3 %19 %
4802.55.10.00D'un poids au m2 de 40 g ou plus mais inferieur a 60g, en rouleauxD'un poids au m2 de 40 g ou plus mais n'excedant pas 150 g, en rouleaux15 %2 %3 %19 %
4802.55.20.00D'un poids au m2 de 60 g ou plus mais inferieur a 750g, en rouleauxD'un poids au m2 de 40 g ou plus mais n'excedant pas 150 g, en rouleaux15 %2 %3 %19 %
4802.55.30.00D'un poids au m2 de 75 g ou plus mais inferieur a 80 g, en rouleauxD'un poids au m2 de 40 g ou plus mais n'excedant pas 150 g, en rouleaux15 %2 %3 %19 %
4802.55.40.00D'un poids au m2 de 80 g ou plus mais n'excedant pas 150g, en rouleauxD'un poids au m2 de 40 g ou plus mais n'excedant pas 150 g, en rouleaux15 %2 %3 %19 %
4802.56.10.00Dont un cote mesure 297 mm et l'autre mesure 420 mm (Format A3)30 %2 %3 %19 %
4802.56.20.00Dont un cote mesure 297mm et l'autre mesure 210 mm (Format A4)30 %2 %3 %19 %
4802.56.30.00Dont un cote mesure 148 mm et l'autre mesure 210 mm (Format A5)30 %2 %3 %19 %
4802.56.90.00Autres30 %2 %3 %19 %
4802.57.00.00Autre, d'un poids au m2 de 40g ou plus mais n'excedant pas 150 g15 %2 %3 %19 %
4802.58.10.00En rouleauxD'un poids au m2excedant 150g15 %2 %3 %19 %
4802.58.90.00Présentés autrementD'un poids au m2excedant 150g15 %2 %3 %19 %
4802.61.00.00En rouleaux15 %2 %3 %19 %
4802.62.10.00Dont un cote mesure 420 mm et l'autre mesure 297 mm (Format A3)30 %2 %3 %19 %
4802.62.20.00Dont un cote mesure 297mm et l'autre mesure 210 mm (Format A4)30 %2 %3 %19 %
4802.62.30.00Dont un cote mesure 210 mm et l'autre mesure 148 mm (Format A5)30 %2 %3 %19 %
4802.62.90.00Autres30 %2 %3 %19 %
4802.69.00.00Autres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 48

48.0148.0348.0448.0548.0648.0748.0848.0948.1048.1148.1248.1348.1448.1648.1748.1848.1948.2048.2148.2248.23