DUMIA · Algérie

Position 48.18 — Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers simi…

13 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 48.18

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4818.10.10.00En rouleaux d'une largeur n'excedant pas 36 cmPapier hygienique30 %2 %3 %19 %
4818.10.20.00En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont aucun cote n'excede 36 cm a l'etat non pliePapier hygienique30 %2 %3 %19 %
4818.10.30.00Decoupes de forme autre que carree ou rectangulairePapier hygienique30 %2 %3 %19 %
4818.20.11.00En rouleauxEssuie-mains30 %2 %3 %19 %
4818.20.19.00AutresEssuie-mains30 %2 %3 %19 %
4818.20.20.00MouchoirsMouchoirs, serviettes a demaquiller et essuie-mains30 %2 %3 %19 %
4818.20.30.00Serviettes a demaquillerMouchoirs, serviettes a demaquiller et essuie-mains30 %2 %3 %19 %
4818.30.10.00NappesNappes et serviettes de table30 %2 %3 %19 %
4818.30.20.00Serviettes de tableNappes et serviettes de table30 %2 %3 %19 %
4818.50.10.00Des types utilises dans les hopitaux ou dans les cliniquesVetements et accessoires de vetement30 %2 %3 %19 %
4818.50.90.00AutresVetements et accessoires de vetement30 %2 %3 %19 %
4818.90.10.00Des types utilises dans les hopitaux ou dans les cliniquesAutres30 %2 %3 %19 %
4818.90.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 48

48.0148.0248.0348.0448.0548.0648.0748.0848.0948.1048.1148.1248.1348.1448.1648.1748.1948.2048.2148.2248.23