DUMIA · Algérie

Position 48.11 — Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose…

33 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 48.11

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4811.10.11.00Des types utilises pour l'isolation contre l'humidite ou pour le revetement de toituresEn rouleaux15 %2 %3 %19 %
4811.10.19.00AutresEn rouleaux15 %2 %3 %19 %
4811.10.20.00En feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout formatPapiers et cartons goudronnes, bitumes ou asphaltes15 %2 %3 %19 %
4811.41.11.00d'une largeur n'excedant pas 10 cmEn rouleaux15 %2 %3 %19 %
4811.41.19.00D'une largeur excédant 10 cmEn rouleaux15 %2 %3 %19 %
4811.41.21.00Decores en surface ou imprimesEn feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format15 %2 %3 %19 %
4811.41.29.00Autres papiers et cartons auto-adhésifs non décorés en surface ni imprimésEn feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format15 %2 %3 %19 %
4811.49.10.00En rouleauxAutres15 %2 %3 %19 %
4811.49.21.00Decores en surface ou imprimesEn feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format15 %2 %3 %19 %
4811.49.29.00AutresEn feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format15 %2 %3 %19 %
4811.51.11.00Papiers et cartons destines a la fabrication d'emballages pour boissons et autres produits alimentaires memes plies et marques au prealable en vue de faciliter le decoupage lors de la fabrication des emballages individuelsImprimes30 %2 %3 %19 %
4811.51.19.10En rouleauxAutres30 %2 %3 %19 %
4811.51.19.20En feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout formatAutres30 %2 %3 %19 %
4811.51.91.00Papiers et cartons destines a la fabrication d'emballages pour boissons et autres produits alimentaires memes plies et marques au prealable en vue de faciliter le decoupage lors de la fabrication des emballages individuelsAutres15 %2 %3 %19 %
4811.51.99.10En rouleauxAutres15 %2 %3 %19 %
4811.51.99.20En feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout formatAutres15 %2 %3 %19 %
4811.59.11.00Papiers et cartons destines a la fabrication d'emballages pour boissons et autres produits alimentaires memes plies et marques au prealable en vue de faciliter le decoupage lors de la fabrication des emballages individuelsImprimes15 %2 %3 %19 %
4811.59.19.10En rouleauxAutres15 %2 %3 %19 %
4811.59.19.20En feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout formatAutres15 %2 %3 %19 %
4811.59.91.00Papiers et cartons destines a la fabrication d'emballages pour boissons et autres produits alimentaires memes plies et marques au prealable en vue de faciliter le decoupage lors de la fabrication des emballages individuelsAutres15 %2 %3 %19 %
4811.59.99.10En rouleauxAutres15 %2 %3 %19 %
4811.59.99.20En feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout formatAutres15 %2 %3 %19 %
4811.60.11.00Papiers et cartons destines a la fabrication d'emballages pour boissons et autres produits alimentaires memes plies et marques au prealable en vue de faciliter le decoupage lors de la fabrication des emballages individuelsImprimes15 %2 %3 %19 %
4811.60.19.10En rouleauxAutres15 %2 %5 %19 %
4811.60.19.20En feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout formatAutres15 %2 %3 %19 %
4811.60.91.00Papiers et cartons destines a la fabrication d'emballages pour boissons et autres produits alimentaires memes plies et marques au prealable en vue de faciliter le decoupage lors de la fabrication des emballages individuelsAutres15 %2 %3 %19 %
4811.60.99.10En rouleauxAutres15 %2 %3 %19 %
4811.60.99.20En feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout formatAutres15 %2 %3 %19 %
4811.90.10.00Couvre parquets a support de papier ou de carton, meme decoupesAutres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose30 %2 %3 %19 %
4811.90.91.10Colories en surface ou revetus d'impressions ou d'illustrationsEn rouleaux15 %2 %3 %19 %
4811.90.91.90AutresEn rouleaux15 %2 %3 %19 %
4811.90.92.10Colories en surface ou revetus d'impressions ou d'illustrationsEn feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format15 %2 %3 %19 %
4811.90.92.90AutresEn feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 48

48.0148.0248.0348.0448.0548.0648.0748.0848.0948.1048.1248.1348.1448.1648.1748.1848.1948.2048.2148.2248.23