DUMIA · Algérie

Position 48.04 — Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n°s 48.02 ou 48.03

23 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 15 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 48.04

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4804.11.10.00En rouleaux d'une largeur excedant 36 cmEcrus5 %2 %3 %19 %
4804.11.20.00En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plieEcrus5 %2 %3 %19 %
4804.19.10.00En rouleaux d'une largeur excedant 36 cmAutres15 %2 %3 %19 %
4804.19.20.00En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie.Autres15 %2 %3 %19 %
4804.21.10.00En rouleaux d'une largeur excedant 36 cmEcrus5 %2 %3 %19 %
4804.21.20.00En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plieEcrus5 %2 %3 %19 %
4804.29.10.00En rouleaux d'une largeur excedant 36 cmAutres15 %2 %5 %19 %
4804.29.20.00En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plieAutres15 %2 %3 %19 %
4804.31.10.00En rouleaux d'une largeur excedant 36 cmEcrus15 %2 %3 %19 %
4804.31.20.00En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plieEcrus15 %2 %3 %19 %
4804.39.10.00En rouleaux d'une largeur excedant 36 cmAutres15 %2 %3 %19 %
4804.39.20.00En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plieAutres15 %2 %3 %19 %
4804.41.10.00En rouleaux d'une largeur excedant 36 cmEcrus15 %2 %3 %19 %
4804.41.20.00En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plieEcrus15 %2 %3 %19 %
4804.42.00.00Blanchis uniformement dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par des fibres de bois obtenues par un procede chimique15 %2 %3 %19 %
4804.49.10.00En rouleaux d'une largeur excedant 36 cmAutres15 %2 %3 %19 %
4804.49.20.00En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plieAutres15 %2 %3 %19 %
4804.51.10.00En rouleaux d'une largeur excedant 36 cmEcrus15 %2 %3 %19 %
4804.51.20.00En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plieEcrus15 %2 %3 %19 %
4804.52.10.00En rouleaux d'une largeur excedant 36 cm15 %2 %3 %19 %
4804.52.20.00En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie15 %2 %3 %19 %
4804.59.10.00En rouleaux d'une largeur excedant 36 cmAutres15 %2 %3 %19 %
4804.59.20.00En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plieAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 48

48.0148.0248.0348.0548.0648.0748.0848.0948.1048.1148.1248.1348.1448.1648.1748.1848.1948.2048.2148.2248.23