DUMIA · Algérie

Position 48.19 — Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose

18 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 48.19

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4819.10.10.00ImprimeesBoîtes et caisses en papier ou carton ondule30 %2 %5 %19 %
4819.10.20.00Non imprimeesBoîtes et caisses en papier ou carton ondule30 %2 %5 %19 %
4819.20.11.00A l'etat non finis, destines a l'industrie agroalimentaireImprimes15 %2 %3 %19 %
4819.20.19.10Destines a l'emballage des produits pharmaceutiquesAutres30 %2 %3 %19 %
4819.20.19.90Autres boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé;30 %2 %5 %19 %
4819.20.21.00Fourreaux pour boites allumettesNon imprimes15 %2 %3 %19 %
4819.20.29.00AutresNon imprimes30 %2 %5 %19 %
4819.30.10.00En papier ou cartonSacs d'une largeur a la base de 40 cm ou plus30 %2 %3 %19 %
4819.30.90.00AutresSacs d'une largeur a la base de 40 cm ou plus30 %2 %3 %19 %
4819.40.10.00Sacs autre que ceux du N 4819.30Autres sacs , sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets30 %2 %3 %19 %
4819.40.21.00Pochettes a graines de semencesSachets et pochettes (autres que celles pour disques)30 %2 %3 %19 %
4819.40.29.00AutresSachets et pochettes (autres que celles pour disques)30 %2 %3 %19 %
4819.40.31.00Des types utilises pour l'emballage des cremes glacesCornets30 %2 %3 %19 %
4819.40.39.00AutresCornets30 %2 %3 %19 %
4819.50.10.00Pochettes pour disquesAutres emballages, y compris les pochettes pour disques30 %2 %3 %19 %
4819.50.90.00AutresAutres emballages, y compris les pochettes pour disques30 %2 %3 %19 %
4819.60.10.00Boîtes a fiches de classement (boitesd'archive)Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires30 %2 %3 %19 %
4819.60.90.00AutresCartonnages de bureau, de magasin ou similaires30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 48

48.0148.0248.0348.0448.0548.0648.0748.0848.0948.1048.1148.1248.1348.1448.1648.1748.1848.2048.2148.2248.23