DUMIA · Algérie

Position 44.07 — Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou aboutés, d'une épaisseur excédant 6 mm

84 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 44.07

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4407.11.11.00D'une épaisseur excédant 6 mm mais n'excédant pas 50 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.11.12.00D'une épaisseur excédant 50 mm mais n'excédant pas 150 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.11.13.00D'une épaisseur excédant 150 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.11.90.00AutresDe pin (Pinus spp.)15 %2 %3 %19 %
4407.12.11.00D'une épaisseur excédant 6 mm mais n'excédant pas 50 mmD'une section carrée ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.12.12.00D'une épaisseur excédant 50 mm mais n'excédant pas 150 mmD'une section carrée ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.12.13.00D'une épaisseur excédant 150 mmD'une section carrée ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.12.90.00AutresDe sapin (Abies spp.) et dé pic a (Picea spp.)15 %2 %3 %19 %
4407.13.11.00D'une épaisseur excédant 6 mm mais n'excédant pas 50 mmD'une section carrée ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.13.12.00D'une épaisseur excédant 50 mm mais n'excédant pas 150 mmD'une section carrée ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.13.13.00D'une épaisseur excédant 150 mmD'une section carrée ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.13.90.00AutresDe E-P-S (épicéa (Picea spp.), pin (Pinus spp.) et sapin (Abies spp.))15 %2 %3 %19 %
4407.14.11.00D'une épaisseur excédant 6 mm mais n'excédant pas 50 mmD'une section carrée ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.14.12.00D'une épaisseur excédant 50 mm mais n'excédant pas 150 mmD'une section carrée ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.14.13.00D'une épaisseur excédant 150 mmD'une section carrée ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.14.90.00AutresDe Hem-fir (hemlock de l'Ouest (Tsuga heterophylla) et sapin (Abies spp.))15 %2 %3 %19 %
4407.19.11.00D'une épaisseur excédant 6 mm mais n'excédant pas 50 mmD'une section carrée ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.19.12.00D'une épaisseur excédant 50 mm mais n'excédant pas 150 mmD'une section carrée ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.19.13.00D'une épaisseur excédant 150 mmD'une section carrée ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.19.90.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %
4407.21.11.00D'une epaisseur excedant 6 mm mais n'excedant pas 50 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.21.12.00D'une epaisseur excedant 50 mm mais n'excedant pas 150 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.21.13.00D'une epaisseur excedant 150 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.21.90.00AutresMahogany (Swieteniaspp.)15 %2 %3 %19 %
4407.22.11.00D'une epaisseur excedant 6 mm mais n'excedant pas 50 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.22.12.00D'une epaisseur excedant 50 mm mais n'excedant pas 150 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.22.13.00D'une epaisseur excedant 150 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.22.90.00AutresVirola, Imbuia et Balsa15 %2 %3 %19 %
4407.23.11.00D'une épaisseur excédant 6 mm mais n'excédant pas 50 mmD'une section carrée ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.23.12.00D'une épaisseur excédant 50 mm mais n'excédant pas 150 mmD'une section carrée ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.23.13.00D'une épaisseur excédant 150 mmD'une section carrée ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.23.90.00AutresTeak15 %2 %3 %19 %
4407.25.11.00D'une epaisseur excedant 6 mm mais n'excedant pas 50 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.25.12.00D'une epaisseur excedant 50 mm mais n'excedant pas 150 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.25.13.00D'une epaisseur excedant 150 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.25.90.00AutresDark Red Meranti, Light Red Meranti et MerantiBakau15 %2 %3 %19 %
4407.26.11.00D'une epaisseur excedant 6 mm mais n'excedant pas 50 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.26.12.00D'une epaisseur excedant 50 mm mais n'excedant pas 150 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.26.13.00D'une epaisseur excedant 150 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.26.90.00AutresWhite lauan, White Meranti, White Seraya, Yellow Meranti et Alan15 %2 %3 %19 %
4407.27.11.00D'une epaisseur excedant 6 mm mais n'excedant pas 50 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.27.12.00D'une epaisseur excedant 50 mm mais n'excedant pas 150 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.27.13.00D'une epaisseur excedant 150 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.27.90.00AutresSapelli15 %2 %3 %19 %
4407.28.11.00D'une epaisseur excedant 6 mm mais n'excedant pas 50 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.28.12.00D'une epaisseur excedant 50 mm mais n'excedant pas 150 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.28.13.00D'une epaisseur excedant 150 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.28.90.00AutresIroko15 %2 %3 %19 %
4407.29.11.00D'une epaisseur excedant 6 mm mais n'excedant pas 50 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.29.12.00D'une epaisseur excedant 50 mm mais n'excedant pas 150 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.29.13.00D'une epaisseur excedant 150 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.29.90.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %
4407.91.11.00D'une epaisseur excedant 6 mm mais n'excedant pas 50 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.91.12.00D'une epaisseur excedant 50 mm mais n'excedant pas 150 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.91.13.00D'une epaisseur excedant 150 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.91.90.00AutresDe chene (Quercus spp.)15 %2 %3 %19 %
4407.92.11.00D'une epaisseur excedant 6 mm mais n'excedant pas 50 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.92.12.00D'une epaisseur excedant 50 mm mais n'excedant pas 150 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.92.13.00D'une epaisseur excedant 150 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.92.90.00AutresDe hetre (Fagusspp.)15 %2 %3 %19 %
4407.93.11.00D'une epaisseur excedant 6 mm mais n'excedant pas 50 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.93.12.00D'une epaisseur excedant 50 mm mais n'excedant pas 150 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.93.13.00D'une epaisseur excedant 150 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.93.90.00AutresD'erable (Acer spp.)15 %2 %3 %19 %
4407.94.11.00D'une epaisseur excedant 6 mm mais n'excedant pas 50 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.94.12.00D'une epaisseur excedant 50 mm mais n'excedant pas 150 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.94.13.00D'une epaisseur excedant 150 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.94.90.00AutresDe cerisier (Prunus spp.)15 %2 %3 %19 %
4407.95.11.00D'une epaisseur excedant 6 mm mais n'excedant pas 50 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.95.12.00D'une epaisseur excedant 50 mm mais n'excedant pas 150 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.95.13.00D'une epaisseur excedant 150 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.95.90.00AutresDe frene (Fraxinusspp.)15 %2 %3 %19 %
4407.96.11.00D'une épaisseur excédant 6 mm mais n'excédant pas 50 mmD'une section carrée ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.96.12.00D'une épaisseur excédant 50 mm mais n'excédant pas 150 mmD'une section carrée ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.96.13.00D'une épaisseur excédant 150 mmD'une section carrée ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.96.90.00AutresDe bouleau (Betula spp.)15 %2 %3 %19 %
4407.97.11.00D'une épaisseur excédant 6 mm mais n'excédant pas 50 mmD'une section carrée ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.97.12.00D'une épaisseur excédant 50 mm mais n'excédant pas 150 mmD'une section carrée ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.97.13.00D'une épaisseur excédant 150 mmD'une section carrée ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.97.90.00AutresDe peuplier (Populus spp.)15 %2 %3 %19 %
4407.99.11.00D'une epaisseur excedant 6 mm mais n'excedant pas 50 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.99.12.00D'une epaisseur excedant 50 mm mais n'excedant pas 150 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.99.13.00D'une epaisseur excedant 150 mmd'une section carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4407.99.90.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation de libre circulationCertificat phytosanitaire du pays d'origine
Classer une marchandise →
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 44

44.0144.0244.0344.0444.0544.0644.0844.0944.1044.1144.1244.1344.1444.1544.1644.1844.1944.2044.21