DUMIA · Algérie

Position 72.22 — Barres et profilés en aciers inoxydables

20 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 72.22

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7222.11.11.00Contenant en poids 2,5% ou plus de nickelD'un diametre de 80 mm ou plus15 %2 %3 %19 %
7222.11.12.00Contenant en poids moins de 2,5% de nickelD'un diametre de 80 mm ou plus15 %2 %3 %19 %
7222.11.21.00Contenant en poids 2,5% ou plus de nickelD'un diametre inferieur a 80 mm15 %2 %3 %19 %
7222.11.22.00Contenant en poids moins de 2,5% de nickelD'un diametre inferieur a 80 mm15 %2 %3 %19 %
7222.19.10.00Contenant en poids 2,5% ou plus de nickelAutres15 %2 %3 %19 %
7222.19.20.00Contenant en poids moins de 2,5% de nickelAutres15 %2 %3 %19 %
7222.20.11.10Contenant en poids 2,5% ou plus de nickelD'un diametre de 80 mm ou plus15 %2 %3 %19 %
7222.20.11.20Contenant en poids moins de 2,5% de nickelD'un diametre de 80 mm ou plus15 %2 %3 %19 %
7222.20.12.10Contenant en poids 2,5% ou plus de nickelD'un diametre de 25 mm ou plus mais inferieur a 80 mm15 %2 %3 %19 %
7222.20.12.20Contenant en poids moins de 2,5% de nickelD'un diametre de 25 mm ou plus mais inferieur a 80 mm15 %2 %3 %19 %
7222.20.13.10Contenant en poids 2,5% ou plus de nickelD'un diametre inferieur a 25 mm15 %2 %3 %19 %
7222.20.13.20Contenant en poids moins de 2,5% de nickelD'un diametre inferieur a 25 mm15 %2 %3 %19 %
7222.20.91.00Contenant en poids 2,5% ou plus de nickelAutres15 %2 %3 %19 %
7222.20.92.00Contenant en poids moins de 2,5% de nickelAutres15 %2 %3 %19 %
7222.30.11.00Contenant en poids 2,5% ou plus de nickelForges15 %2 %3 %19 %
7222.30.12.00Contenant en poids moins de 2,5% de nickelForges15 %2 %3 %19 %
7222.30.90.00AutresAutres barres15 %2 %3 %19 %
7222.40.10.00Simplement lamines ou files a chaudProfiles15 %2 %3 %19 %
7222.40.20.00Simplement obtenus ou paracheves a froidProfiles15 %2 %3 %19 %
7222.40.90.00AutresProfiles15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 72

72.0172.0272.0372.0472.0572.0672.0772.0872.0972.1072.1172.1272.1372.1472.1572.1672.1772.1872.1972.2072.2172.2372.2472.2572.2672.2772.2872.29