DUMIA · Algérie

Position 72.06 — II. - FER ET ACIERS NON ALLIES Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du n° 72.03

3 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 72.06

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7206.10.00.00Lingots15 %2 %3 %19 %
7206.90.10.00Masses et massiauxAutres15 %2 %3 %19 %
7206.90.90.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 72

72.0172.0272.0372.0472.0572.0772.0872.0972.1072.1172.1272.1372.1472.1572.1672.1772.1872.1972.2072.2172.2272.2372.2472.2572.2672.2772.2872.29