DUMIA · Algérie

Position 72.04 — Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier

15 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 72.04

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7204.10.10.00Non tries ni classesDechets et debris de fonte15 %2 %3 %19 %
7204.10.90.00AutresDechets et debris de fonte15 %2 %3 %19 %
7204.21.10.00Contenant en poids 8% ou plus de nickelD'aciers inoxydables15 %2 %3 %19 %
7204.21.90.00AutresD'aciers inoxydables15 %2 %3 %19 %
7204.29.10.00Non tries ni classesAutres15 %2 %3 %19 %
7204.29.90.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %
7204.30.10.00Non tries ni classesDechets et debris de fer ou d'acier etames15 %2 %3 %19 %
7204.30.90.00AutresDechets et debris de fer ou d'acier etames15 %2 %3 %19 %
7204.41.10.00Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles15 %2 %3 %19 %
7204.41.21.00En paquetsChutes d'estampage ou de decoupage15 %2 %3 %19 %
7204.41.29.00AutresChutes d'estampage ou de decoupage15 %2 %3 %19 %
7204.49.10.00DechiquetesAutres15 %2 %3 %19 %
7204.49.91.00En paquetsAutres15 %2 %3 %19 %
7204.49.99.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %
7204.50.00.00Dechets lingotes15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Attestation d'exportation delivree par la direction de wilaya du commerce competente.Cahier des charges type delivre par le ministere du commerce.
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 72

72.0172.0272.0372.0572.0672.0772.0872.0972.1072.1172.1272.1372.1472.1572.1672.1772.1872.1972.2072.2172.2272.2372.2472.2572.2672.2772.2872.29