DUMIA · Algérie

Position 72.01 — Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires

8 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 72.01

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7201.10.11.00D'une teneur en silicium n'excedant pas 1%Contenant en poids 0,4 % ou plus de manganese15 %2 %3 %19 %
7201.10.12.00D'une teneur en silicium excedant 1%Contenant en poids 0,4 % ou plus de manganese15 %2 %3 %19 %
7201.10.20.00Contenant en poids de 0,1% inclus a 0,4% exclu de manganeseFontes brutes non alliees contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore15 %2 %3 %19 %
7201.10.30.00Contenant en poids moins de 0,1% de manganeseFontes brutes non alliees contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore15 %2 %3 %19 %
7201.20.10.00Contenant en poids 1 % ou moins de siliciumFontes brutes non alliees contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore15 %2 %3 %19 %
7201.20.90.00AutresFontes brutes non alliees contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore15 %2 %3 %19 %
7201.50.10.00Fontes brutes alliees contenant en poids de 0,3% inclus a 1% inclus de titane et de 0,5% inclus a 1% inclus de vanadiumFontes brutes alliees , Fontes spiegel15 %2 %3 %19 %
7201.50.90.00AutresFontes brutes alliees , Fontes spiegel15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 72

72.0272.0372.0472.0572.0672.0772.0872.0972.1072.1172.1272.1372.1472.1572.1672.1772.1872.1972.2072.2172.2272.2372.2472.2572.2672.2772.2872.29