DUMIA · Algérie

Position 72.09 — Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus

25 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 72.09

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7209.15.10.00D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excedant pas 1.525 mmD'une epaisseur de 3 mm ou plus15 %2 %3 %19 %
7209.15.20.00D'une largeur excedant 1.525 mmD'une epaisseur de 3 mm ou plus15 %2 %3 %19 %
7209.16.10.00D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excedant pas 1.525 mmD'une epaisseur excedant 1 mm mais inferieure a 3 mm15 %2 %3 %19 %
7209.16.20.00D'une largeur excedant 1.525 mm mais n'excedant pas 2. 030 mmD'une epaisseur excedant 1 mm mais inferieure a 3 mm15 %2 %3 %19 %
7209.16.30.00D'une largeur excedant 2.030 mmD'une epaisseur excedant 1 mm mais inferieure a 3 mm15 %2 %3 %19 %
7209.17.10.00D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excedant pas 1.525 mmD'une epaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excedant pas 1 mm15 %2 %3 %19 %
7209.17.20.00D'une largeur excedant 1.525 mm mais n'excedant pas 2.030 mmD'une epaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excedant pas 1 mm15 %2 %3 %19 %
7209.17.30.00D'une largeur excedant 2.030 mmD'une epaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excedant pas 1 mm15 %2 %3 %19 %
7209.18.10.00D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excedant pas 1.525 mmD'une epaisseur inferieure a 0,5 mm15 %2 %3 %19 %
7209.18.20.00D'une largeur excedant 1.525 mm mais n'excedant pas 2.030 mmD'une epaisseur inferieure a 0,5 mm15 %2 %3 %19 %
7209.18.30.00D'une largeur excedant 2.030 mmD'une epaisseur inferieure a 0,5 mm15 %2 %3 %19 %
7209.25.10.00D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excedant pas 1.525 mmD'une epaisseur de 3 mm ou plus15 %2 %3 %19 %
7209.25.20.00D'une largeur excedant 1.525 mm mais n'excedant pas 2.030 mmD'une epaisseur de 3 mm ou plus15 %2 %3 %19 %
7209.25.30.00D'une largeur excedant 2.030 mmD'une epaisseur de 3 mm ou plus15 %2 %3 %19 %
7209.26.10.00D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excedant pas 1.525 mmD'une epaisseur excedant 1 mm mais inferieure a 3 mm15 %2 %3 %19 %
7209.26.20.00D'une largeur excedant 1.525 mm mais n'excedant pas 2.030 mmD'une epaisseur excedant 1 mm mais inferieure a 3 mm15 %2 %3 %19 %
7209.26.30.00D'une largeur excedant 2.030 mmD'une epaisseur excedant 1 mm mais inferieure a 3 mm15 %2 %3 %19 %
7209.27.10.00D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excedant pas 1.525 mmD'une epaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excedant pas 1 mm15 %2 %3 %19 %
7209.27.20.00D'une largeur excedant 1.525 mm mais n'excedant pas 2.030 mmD'une epaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excedant pas 1 mm15 %2 %3 %19 %
7209.27.30.00D'une largeur excedant 2.030 mmD'une epaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excedant pas 1 mm15 %2 %3 %19 %
7209.28.10.00D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excedant pas 1.525 mmD'une epaisseur inferieure a 0,5 mm15 %2 %3 %19 %
7209.28.20.00D'une largeur excedant 1.525 mm mais n'excedant pas 2.030 mmD'une epaisseur inferieure a 0,5 mm15 %2 %3 %19 %
7209.28.30.00D'une largeur excedant 2.030 mmD'une epaisseur inferieure a 0,5 mm15 %2 %3 %19 %
7209.90.10.00PerforesAutres15 %2 %3 %19 %
7209.90.90.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 72

72.0172.0272.0372.0472.0572.0672.0772.0872.1072.1172.1272.1372.1472.1572.1672.1772.1872.1972.2072.2172.2272.2372.2472.2572.2672.2772.2872.29