DUMIA · Algérie

Position 72.17 — Fils en fer ou en aciers non alliés Désignation des Produits

16 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 72.17

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7217.10.11.00Dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inferieure a 0,8 mmContenant en poids moins de 0,25 % de carbone15 %2 %3 %19 %
7217.10.12.10Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminageDont la plus grande dimension de la coupe transversale est egale ou superieure a 0,8 mm15 %2 %3 %19 %
7217.10.12.90AutresDont la plus grande dimension de la coupe transversale est egale ou superieure a 0,8 mm15 %2 %3 %19 %
7217.10.20.00Contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carboneNon revetus, meme polis15 %2 %3 %19 %
7217.10.30.00Contenant en poids 0,6% ou plus de carboneNon revetus, meme polis15 %2 %3 %19 %
7217.20.11.00Dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inferieure a 0,8 mmContenant en poids moins de 0,25 % de carbone15 %2 %3 %19 %
7217.20.12.00Dont la plus grande dimension de la coupe transversale est egale ou superieure a 0,8 mmContenant en poids moins de 0,25 % de carbone15 %2 %3 %19 %
7217.20.20.00Contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carboneZingues15 %2 %3 %19 %
7217.20.30.00Contenant en poids 0,6% ou plus de carboneZingues15 %2 %3 %19 %
7217.30.11.00CuivresContenant en poids moins de 0,25 % de carbone15 %2 %3 %19 %
7217.30.19.00AutresContenant en poids moins de 0,25 % de carbone15 %2 %3 %19 %
7217.30.20.00Contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carboneRevetus d'autres metaux communs15 %2 %3 %19 %
7217.30.30.00Contenant en poids 0,6% ou plus de carboneRevetus d'autres metaux communs15 %2 %3 %19 %
7217.90.10.00Contenant en poids moins de 0,25 % de carboneAutres15 %2 %3 %19 %
7217.90.20.00Contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carboneAutres15 %2 %3 %19 %
7217.90.30.00Contenant en poids 0,6% ou plus de carboneAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 72

72.0172.0272.0372.0472.0572.0672.0772.0872.0972.1072.1172.1272.1372.1472.1572.1672.1872.1972.2072.2172.2272.2372.2472.2572.2672.2772.2872.29