DUMIA · Algérie

Position 72.02 — Ferro-alliages,

26 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 72.02

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7202.11.10.00Contenant en poids 1 % ou moins de siliciumContenant en poids plus de 2 % de carbone5 %2 %3 %19 %
7202.11.20.00Contenant en poids 1 % ou moins de siliciumContenant en poids plus de 2 % de carbone5 %2 %3 %19 %
7202.19.11.00Contenant en poids pas plus de 0,75 % de carboneContenant en poids 1 % ou moins de silicium5 %2 %3 %19 %
7202.19.12.00Contenant en poids plus de 0,75 % mais pas plus de 2 % de carboneContenant en poids 1 % ou moins de silicium5 %2 %3 %19 %
7202.19.90.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %
7202.21.10.00Contenant en poids moins de 90 % de siliciumContenant en poids plus de 55 % de silicium5 %2 %3 %19 %
7202.21.20.00Contenant en poids 90 % ou plus de siliciumContenant en poids plus de 55 % de silicium5 %2 %3 %19 %
7202.29.10.00Contenant en poids 4% ou plus mais pas plus de 10% de magnesiumAutres5 %2 %3 %19 %
7202.29.90.00AutreAutres5 %2 %3 %19 %
7202.30.00.00Ferro-silico-manganese5 %2 %3 %19 %
7202.41.10.00Contenant en poids plus de 4% mais pas plus de 6% de carboneContenant en poids plus de 4 % de carbone5 %2 %3 %19 %
7202.41.20.00Contenant en poids plus de 6% de carboneContenant en poids plus de 4 % de carbone5 %2 %3 %19 %
7202.49.10.00Contenant en poids 0,05% ou moins de carboneAutres5 %2 %3 %19 %
7202.49.20.00Contenant en poids plus de 0,05% mais pas plus de 0,5% de carboneAutres5 %2 %3 %19 %
7202.49.30.00Contenant en poids plus de 0,5% mais pas plus de 4% de carboneAutres5 %2 %3 %19 %
7202.50.00.00Ferro-silico-chrome5 %2 %3 %19 %
7202.60.00.00Ferronickel5 %2 %3 %19 %
7202.70.00.00Ferromolybdene5 %2 %3 %19 %
7202.80.00.00Ferrotungstene et ferro-silico-tungstene5 %2 %3 %19 %
7202.91.00.00Ferrotitane et ferro-silico-titaneAutres5 %2 %3 %19 %
7202.92.10.00Devant servir a la fabrication de fer ou d'acierFerrovanadium5 %2 %3 %19 %
7202.92.90.00AutresFerrovanadium5 %2 %3 %19 %
7202.93.00.00FerroniobiumAutres5 %2 %3 %19 %
7202.99.10.00FerrophosphoreAutres5 %2 %3 %19 %
7202.99.20.00FerrosilicomagnesiumAutres5 %2 %3 %19 %
7202.99.90.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 72

72.0172.0372.0472.0572.0672.0772.0872.0972.1072.1172.1272.1372.1472.1572.1672.1772.1872.1972.2072.2172.2272.2372.2472.2572.2672.2772.2872.29