DUMIA · Algérie

Position 72.07 — Demi-produits en fer ou en aciers non alliés

18 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 72.07

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7207.11.10.00Billette15 %2 %3 %19 %
7207.11.91.10En aciers de decolletageLamines ou obtenus par coulee continue15 %2 %3 %19 %
7207.11.91.90AutresLamines ou obtenus par coulee continue15 %2 %3 %19 %
7207.11.92.00ForgesAutre15 %2 %3 %19 %
7207.12.10.00BilletteAutres, de section transversale rectangulaire15 %2 %3 %19 %
7207.12.91.00Lamines ou obtenus par coulee continueAutre15 %2 %3 %19 %
7207.12.92.00ForgesAutre15 %2 %3 %19 %
7207.19.10.00BilletteAutres15 %2 %3 %19 %
7207.19.91.00Lamines ou obtenus par coulee continueAutre15 %2 %3 %19 %
7207.19.92.00ForgesAutre15 %2 %3 %19 %
7207.20.10.00BilletteContenant en poids 0,25 % ou plus de carbone15 %2 %3 %19 %
7207.20.91.10Lamines ou obtenus par coulee continue15 %2 %3 %19 %
7207.20.91.20Forges15 %2 %3 %19 %
7207.20.92.10Lamines ou obtenus par coulee continueAutres, de section transversale rectangulaire15 %2 %3 %19 %
7207.20.92.20ForgesAutres, de section transversale rectangulaire15 %2 %3 %19 %
7207.20.93.10Lamines ou obtenus par coulee continueDe section transversale circulaire ou polygonale15 %2 %3 %19 %
7207.20.93.20ForgesDe section transversale circulaire ou polygonale15 %2 %3 %19 %
7207.20.99.00AutresAutre15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 72

72.0172.0272.0372.0472.0572.0672.0872.0972.1072.1172.1272.1372.1472.1572.1672.1772.1872.1972.2072.2172.2272.2372.2472.2572.2672.2772.2872.29