DUMIA · Algérie

Position 72.13 — Fil machine en fer ou en aciers non alliés

12 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 72.13

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7213.10.00.00Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage15 %2 %3 %19 %
7213.20.10.00D'une section circulaire d'un diametre inferieur a 14mmAutres, en acier de decolletage15 %2 %3 %19 %
7213.20.20.00D'une section circulaire d'un diametre de 14mm ou plusAutres, en acier de decolletage15 %2 %3 %19 %
7213.20.90.00AutresAutres, en acier de decolletage15 %2 %3 %19 %
7213.91.10.00Du type utilise pour armature pour betonDe section circulaire d'un diametre inferieur a 14 mm15 %2 %3 %19 %
7213.91.20.00Du type utilise pour le renforcement des pneumatiquesDe section circulaire d'un diametre inferieur a 14 mm15 %2 %3 %19 %
7213.91.91.00Contenant en poids 0,06% ou moins de carboneAutres15 %2 %3 %19 %
7213.91.92.00Contenant en poids plus de 0,06% mais moins de 0,25% de carboneAutres15 %2 %3 %19 %
7213.91.93.00Contenant en poids 0,25% ou plus mais pas plus de 0,75% de carboneAutres15 %2 %3 %19 %
7213.91.94.00Contenant en poids plus de 0,75% de carboneAutres15 %2 %3 %19 %
7213.99.10.00Contenant en poids moins de 0,25% de carboneAutres15 %2 %3 %19 %
7213.99.20.00Contenant en poids 0,25% ou plus de carboneAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 72

72.0172.0272.0372.0472.0572.0672.0772.0872.0972.1072.1172.1272.1472.1572.1672.1772.1872.1972.2072.2172.2272.2372.2472.2572.2672.2772.2872.29