DUMIA · Algérie

Position 40.17 — Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci

9 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 40.17

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4017.00.11.00En masses ou blocs, en plaques, en feuilles ou bandes, en batons, en profiles ou en tubesCaoutchouc durci sous toutes formes , dechets et debris30 %2 %3 %19 %
4017.00.12.00Dechets, poudres et debris de caoutchouc durciCaoutchouc durci sous toutes formes , dechets et debris30 %2 %3 %19 %
4017.00.19.00AutresCaoutchouc durci sous toutes formes , dechets et debris30 %2 %3 %19 %
4017.00.21.00Cendriers, etuis a cigarettes et a cigares statuettes et objetsd'ornementation et articles destines a la decorationOuvrages en caoutchouc durci30 %2 %3 %19 %
4017.00.22.00Cuves et articles de tuyauterieOuvrages en caoutchouc durci30 %2 %3 %19 %
4017.00.23.00Ralentisseur de vitesse (dosd'ane) pour voie routiereOuvrages en caoutchouc durci30 %2 %3 %19 %
4017.00.24.00Poignees et boutons de commandeOuvrages en caoutchouc durci30 %2 %3 %19 %
4017.00.25.00Articles d'hygieneOuvrages en caoutchouc durci30 %2 %3 %19 %
4017.00.29.00AutresOuvrages en caoutchouc durci30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Visa instrument et mesure (onml)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 40

40.0140.0240.0340.0440.0540.0640.0740.0840.0940.1040.1140.1240.1340.1440.1540.16