DUMIA · Algérie

Position 40.10 — Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé

22 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position →

Sous-positions tarifaires de la position 40.10

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4010.11.11.00d'une largeur n'excedant pas 20 cmd'une section rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4010.11.12.00d'une largeur excedant 20 cmd'une section rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4010.11.20.00d'une section autre que rectangulaireRenforcees seulement de metal15 %2 %3 %19 %
4010.12.11.00d'une largeur n'excedant pas 20 cmd'une section rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4010.12.12.00d'une largeur excedant 20 cmd'une section rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4010.12.20.00d'une section autre que rectangulaireRenforcees seulement de matieres textiles15 %2 %3 %19 %
4010.19.11.00d'une largeur n'excedant pas 20 cmd'une section rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4010.19.12.00d'une largeur excedant 20 cmd'une section rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4010.19.20.00d'une section autre que rectangulaireAutres15 %2 %3 %19 %
4010.31.00.00Courroies de transmission sans fin, de section trapezo dale, striees d'une circonference exterieure excedant 60 cm mais n'excedant pas 180 cmCourroies de transmission15 %2 %3 %19 %
4010.32.00.00Courroies de transmission sans fin, de section trapezo dale autres que striees, d'une circonference exterieure excedant 60 cm mais n'excedant pas 180 cmCourroies de transmission15 %2 %3 %19 %
4010.33.00.00Courroies de transmission sans fin, de section trapezo dale, striees d'une circonference exterieure excedant 180 cm mais n'excedant pas 240 cmCourroies de transmission15 %2 %3 %19 %
4010.34.00.00Courroies de transmission sans fin, de section trapezo dale autres que striees, d'une circonference exterieure excedant 180 cm mais n'excedant pas 240 cmCourroies de transmission15 %2 %3 %19 %
4010.35.11.00d'une largeur n'excedant pas 20 cmd'une section rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4010.35.12.00d'une largeur excedant 20 cmd'une section rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4010.35.20.00d'une section autre que rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4010.36.11.00d'une largeur n'excedant pas 20 cmd'une section rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4010.36.12.00d'une largeur excedant 20 cmd'une section rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4010.36.20.00d'une section autre que rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4010.39.11.00d'une largeur n'excedant pas 20 cmd'une section rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4010.39.12.00d'une largeur excedant 20 cmd'une section rectangulaire15 %2 %3 %19 %
4010.39.20.00d'une section autre que rectangulaireAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
Classer une marchandise →
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 40

40.0140.0240.0340.0440.0540.0640.0740.0840.0940.1140.1240.1340.1440.1540.1640.17