DUMIA · Algérie

Position 40.01 — Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles

16 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 40.01

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4001.10.10.00Plaques, feuilles ou bandes d'une epaisseur egale ou inferieure a 20 mmLatex de caoutchouc naturel, meme prevulcanise5 %2 %3 %19 %
4001.10.20.00Plaques, feuilles ou bandes d'une epaisseur superieure a 20 mmLatex de caoutchouc naturel, meme prevulcanise5 %2 %3 %19 %
4001.10.91.00Presentee en fûts n'excedant pas 200 LAutres5 %2 %3 %19 %
4001.10.99.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %
4001.21.00.00Feuilles fumeesCaoutchouc naturel sous d'autres formes5 %2 %3 %19 %
4001.22.00.00Caoutchoucs techniquement specifies (TSNR)Caoutchouc naturel sous d'autres formes5 %2 %3 %19 %
4001.29.11.00Pour semellesFeuilles de crepes5 %2 %3 %19 %
4001.29.19.00AutresFeuilles de crepes5 %2 %3 %19 %
4001.29.91.00Plaques, feuilles et bandes, autres que les crepesAutres5 %2 %3 %19 %
4001.29.99.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %
4001.30.10.00Feuilles de crepesBalata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues5 %2 %3 %19 %
4001.30.91.00BalataAutres5 %2 %3 %19 %
4001.30.92.00Gutta-perchaAutres5 %2 %3 %19 %
4001.30.93.00Gomme de guayuleAutres5 %2 %3 %19 %
4001.30.94.00Gomme chicleAutres5 %2 %3 %19 %
4001.30.99.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 40

40.0240.0340.0440.0540.0640.0740.0840.0940.1040.1140.1240.1340.1440.1540.1640.17