DUMIA · Algérie

Position 40.05 — Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques,

7 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 40.05

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4005.10.10.00Sous forme de ballesCaoutchouc additionne de noir de carbone ou de silice15 %2 %3 %19 %
4005.10.90.00AutresCaoutchouc additionne de noir de carbone ou de silice15 %2 %3 %19 %
4005.20.00.00Solutions dispersions autres que celles du N 4005.1015 %2 %3 %19 %
4005.91.10.00D'une epaisseur egale ou inferieure a 20 mmPlaques, feuilles et bandes15 %2 %3 %19 %
4005.91.20.00D'une epaisseur superieure a 20 mmPlaques, feuilles et bandes15 %2 %3 %19 %
4005.99.10.00Granules en caoutchouc naturel ou synthetique, sous forme de melanges prets a la vulcanisationAutres15 %2 %3 %19 %
4005.99.90.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 40

40.0140.0240.0340.0440.0640.0740.0840.0940.1040.1140.1240.1340.1440.1540.1640.17