DUMIA · Algérie

Position 40.08 — Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci

9 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 40.08

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4008.11.10.00Plaques et feuilles pour semellesPlaques, feuilles et bandes15 %2 %3 %19 %
4008.11.90.00AutresPlaques, feuilles et bandes15 %2 %3 %19 %
4008.19.10.00Baguettes et profiles (y compris les filsd'une coupe transversale excedant 5 mm)Autres15 %2 %3 %19 %
4008.19.90.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %
4008.21.10.00Revetements de sol et tapis de pied (a l'exclusion de ceux du N 4016.91)Plaques, feuilles et bande15 %2 %3 %19 %
4008.21.20.00Plaques et feuilles pour semellesPlaques, feuilles et bande15 %2 %3 %19 %
4008.21.90.00AutresPlaques, feuilles et bande15 %2 %3 %19 %
4008.29.10.00Baguettes et profiles (y compris les filsd'une coupe transversale excedant 5 mm)Autres15 %2 %3 %19 %
4008.29.90.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 40

40.0140.0240.0340.0440.0540.0640.0740.0940.1040.1140.1240.1340.1440.1540.1640.17