DUMIA · Algérie

Position 40.12 — Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de

21 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 40.12

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4012.11.00.00Des types utilises pour les voitures de tourisme (y compris les voitures break et les voitures de course)Pneumatiques rechapes15 %2 %3 %19 %
4012.12.00.00Des types utilises pour autobus ou camionsPneumatiques rechapes15 %2 %3 %19 %
4012.13.00.00Des types utilises pour vehicules aeriensPneumatiques rechapes15 %2 %3 %19 %
4012.19.10.00Des types utilises pour motocyclesAutres15 %2 %3 %19 %
4012.19.20.00Des types utilises pour bicyclettesAutres15 %2 %3 %19 %
4012.19.30.00Des types utilises pour les vehicules et engins agricoles et forestiersAutres15 %2 %3 %19 %
4012.19.40.00Des types utilises pour les vehicules et engins de genie civil et de manutention industrielleAutres15 %2 %3 %19 %
4012.19.90.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %
4012.20.10.00Des types utilises pour les voitures de tourisme (y compris les voitures break et les voitures de course)Pneumatiques usages15 %2 %3 %19 %
4012.20.20.00Des types utilises pour autobus ou camionsPneumatiques usages15 %2 %3 %19 %
4012.20.30.00Des types utilises pour vehicules aeriensPneumatiques usages15 %2 %3 %19 %
4012.20.40.00Des types utilises pour motocyclesPneumatiques usages15 %2 %3 %19 %
4012.20.50.00Des types utilises pour bicyclettesPneumatiques usages15 %2 %3 %19 %
4012.20.60.00Des types utilises pour les vehicules et engins agricoles et forestiersPneumatiques usages15 %2 %3 %19 %
4012.20.70.00Des types utilises pour les vehicules et engins de genie civil et de manutention industriellePneumatiques usages15 %2 %3 %19 %
4012.20.90.00AutresPneumatiques usages15 %2 %3 %19 %
4012.90.11.00Pour roues et roulettes de jouets ou de meublesBandages pleins ou creux15 %2 %3 %19 %
4012.90.19.00AutresBandages pleins ou creux15 %2 %3 %19 %
4012.90.20.00Bandes de roulements amovibles pour pneumatiquesAutres15 %2 %3 %19 %
4012.90.31.00NeufsFlaps15 %2 %3 %19 %
4012.90.32.00UsagesFlaps15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 40

40.0140.0240.0340.0440.0540.0640.0740.0840.0940.1040.1140.1340.1440.1540.1640.17