Sous-positions tarifaires de la position 40.09
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 4009.11.00.00 | Sans accessoiresNon renforces a l'aide d'autres matieres ni autrement associes a d'autres matieres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 4009.12.00.00 | Avec accessoiresNon renforces a l'aide d'autres matieres ni autrement associes a d'autres matieres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 4009.21.00.00 | Sans accessoiresRenforces seulement a l'aide de metal ou autrement associes seulement a du metal | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 4009.22.00.00 | Avec accessoiresRenforces seulement a l'aide de metal ou autrement associes seulement a du metal | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 4009.31.00.00 | Sans accessoires | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 4009.32.00.00 | Avec accessoires | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 4009.41.00.00 | Sans accessoiresRenforces a l'aide d'autres matieres ou autrement associes a d'autres matieres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 4009.42.00.00 | Avec accessoiresRenforces a l'aide d'autres matieres ou autrement associes a d'autres matieres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.