DUMIA · Algérie

Position 40.15 — Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et

8 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 40.15

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4015.12.00.00Des types utilisés pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaireGants, mitaines et moufles30 %2 %3 %19 %
4015.19.10.00Pour la pratique des sportsAutres30 %2 %3 %19 %
4015.19.20.00Gants de protectionAutres30 %2 %3 %19 %
4015.19.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
4015.90.10.00De sport, y compris les tenues de plongeeAutres30 %2 %3 %19 %
4015.90.91.00TabliersAutres30 %2 %3 %19 %
4015.90.92.00Ceintures y compris les ceintures-corsetsAutres30 %2 %3 %19 %
4015.90.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produitVisa technique annuel pour l'importation des produits pharmaceutiques
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 40

40.0140.0240.0340.0440.0540.0640.0740.0840.0940.1040.1140.1240.1340.1440.1640.17