DUMIA · Algérie

Position 15.22 — Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:

8 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 15.22

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
1522.00.11.00Degras naturelsDegras30 %2 %3 %19 %
1522.00.12.00Degras artificielsDegras30 %2 %3 %19 %
1522.00.21.00Lies ou feces d'huilesResidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou vegetales30 %2 %3 %19 %
1522.00.22.00Pates de neutralisationResidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou vegetales30 %2 %3 %19 %
1522.00.23.00Brai steariqueResidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou vegetales30 %2 %3 %19 %
1522.00.24.00Poix de glycerolResidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou vegetales30 %2 %3 %19 %
1522.00.25.00Residus de filtration des cires animales ou vegetalesResidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou vegetales30 %2 %3 %19 %
1522.00.29.00AutresResidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou vegetales30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 15

15.0115.0215.0315.0415.0515.0615.0715.0815.0915.1015.1115.1215.1315.1415.1515.1615.1715.1815.2015.21