DUMIA · Algérie

Position 15.18 — Autres

12 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 15.18

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
1518.00.10.00Linoxyne30 %2 %3 %19 %
1518.00.91.00Huiles cuites ou oxydees30 %2 %3 %19 %
1518.00.92.00Huiles soufflees30 %2 %3 %19 %
1518.00.93.00Huile de ricin deshydratee30 %2 %3 %19 %
1518.00.94.00Huiles sulfurees30 %2 %3 %19 %
1518.00.95.00Huiles standolisees30 %2 %3 %19 %
1518.00.99.10Huiles maleiques30 %2 %3 %19 %
1518.00.99.20Huiles siccativees30 %2 %3 %19 %
1518.00.99.30Huiles epoxydees30 %2 %3 %19 %
1518.00.99.40Huiles bromees30 %2 %3 %19 %
1518.00.99.50Huiles de friture usees30 %2 %3 %19 %
1518.00.99.90Autres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produitVisa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 15

15.0115.0215.0315.0415.0515.0615.0715.0815.0915.1015.1115.1215.1315.1415.1515.1615.1715.2015.2115.22