DUMIA · Algérie

Position 15.12 — Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions,

12 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 15.12

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
1512.11.10.00Pour l'industrie alimentaireHuiles brutes5 %2 %3 %19 %
1512.11.90.00AutresHuiles brutes15 %2 %3 %19 %
1512.19.11.00Destinees a des usages industrielsHuiles raffinees30 %2 %3 %19 %
1512.19.19.00AutresHuiles raffinees30 %2 %3 %19 %
1512.19.91.00Destines a des usages industrielsAutres30 %2 %3 %19 %
1512.19.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
1512.21.10.00Pour l'industrie alimentaireHuile brute, meme depourvue de gossypol15 %2 %3 %19 %
1512.21.90.00AutresHuile brute, meme depourvue de gossypol30 %2 %3 %19 %
1512.29.11.00Destinees a des usages industrielsHuiles raffinees30 %2 %3 %19 %
1512.29.19.00AutresHuiles raffinees30 %2 %3 %19 %
1512.29.91.00Destines a des usages industrielsAutres30 %2 %3 %19 %
1512.29.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 15

15.0115.0215.0315.0415.0515.0615.0715.0815.0915.1015.1115.1315.1415.1515.1615.1715.1815.2015.2115.22