DUMIA · Algérie

Position 15.04 — Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères

11 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 15.04

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
1504.10.11.00Destinees a la fabrication de medicamentsHuiles de foie de morue15 %2 %3 %19 %
1504.10.19.00AutresHuiles de foie de morue15 %2 %3 %19 %
1504.10.91.00Destinees a la fabrication de medicamentsAutres15 %2 %3 %19 %
1504.10.99.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %
1504.20.11.00Destines a des usages industrielsFractions solides15 %2 %3 %19 %
1504.20.19.00AutresFractions solides15 %2 %3 %19 %
1504.20.20.00Acides gras polyinsaturésGraisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies15 %2 %3 %19 %
1504.20.90.00AutresGraisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies15 %2 %3 %19 %
1504.30.11.00Destines a des usages industrielsFractions solides15 %2 %3 %19 %
1504.30.19.00AutresFractions solides15 %2 %3 %19 %
1504.30.90.00AutresGraisses et huiles de mammiferes marins et leurs fractions15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produitDerogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 15

15.0115.0215.0315.0515.0615.0715.0815.0915.1015.1115.1215.1315.1415.1515.1615.1715.1815.2015.2115.22