DUMIA · Algérie

Position 15.16 — Graisses et huiles animales, végétales ou microbienne et leurs

22 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 15.16

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
1516.10.11.00Destinee a des usages industrielsHuile de foie de morue30 %2 %3 %19 %
1516.10.19.00AutresHuile de foie de morue30 %2 %3 %19 %
1516.10.91.10Destines a des usages industrielsHuiles et graisses de foies de poissons30 %2 %3 %19 %
1516.10.91.90AutresHuiles et graisses de foies de poissons30 %2 %3 %19 %
1516.10.92.10Destines a des usages industrielsHuiles et graisses de mammiferes marins30 %2 %3 %19 %
1516.10.92.90AutresHuiles et graisses de mammiferes marins30 %2 %3 %19 %
1516.10.99.10Destines a des usages industrielsAutres30 %2 %3 %19 %
1516.10.99.90AutresAutres30 %2 %3 %19 %
1516.20.11.00Destinee a des usages industrielsHuile de lin30 %2 %3 %19 %
1516.20.19.00AutresHuile de lin30 %2 %3 %19 %
1516.20.21.00Destinee a des usages industrielsHuile de ricin30 %2 %3 %19 %
1516.20.29.00AutresHuile de ricin30 %2 %3 %19 %
1516.20.91.10Destinees a des usages industrielsHuiles de palme5 %2 %3 %19 %
1516.20.91.90Huiles de palme destinées pour d'autres usagesHuiles de palme5 %2 %3 %19 %
1516.20.92.10Destinees a des usages industrielsHuiles de palmiste5 %2 %3 %19 %
1516.20.92.90Huiles de palmiste pour autres usagesHuiles de palmiste5 %2 %3 %19 %
1516.20.93.10Destinees a des usages industrielsHuiles de coco (de coprah)5 %2 %3 %19 %
1516.20.93.90AutresHuiles de coco (de coprah)5 %2 %3 %19 %
1516.20.99.10Destines a des usages industrielsAutres5 %2 %3 %19 %
1516.20.99.90AutresAutres5 %2 %3 %19 %
1516.30.10.00Destinés des usages industrielsGraisses et huiles d'origine microbienne et leurs fractions5 %2 %3 %19 %
1516.30.90.00AutresGraisses et huiles d'origine microbienne et leurs fractions5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produitVisa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 15

15.0115.0215.0315.0415.0515.0615.0715.0815.0915.1015.1115.1215.1315.1415.1515.1715.1815.2015.2115.22