DUMIA · Algérie

Position 15.09 — Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

13 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 15.09

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
1509.20.10.00Pour l'industrie alimentaireHuile d'olive vierge extra30 %2 %3 %9 %
1509.20.91.00Extraite et préparées par méthode traditionnelle et destinées la consommation en l'étatAutres30 %2 %3 %9 %
1509.20.99.00AutresAutres30 %2 %3 %9 %
1509.30.10.00Pour l'industrie alimentaireHuile d'olive vierge30 %2 %3 %9 %
1509.30.91.00Extraite et préparées par méthode traditionnelle et destinées la consommation en l'étatAutres30 %2 %3 %9 %
1509.30.99.00AutresAutres30 %2 %3 %9 %
1509.40.10.00Pour l'industrie alimentaireAutres huiles d'olive vierges30 %2 %3 %9 %
1509.40.91.00Extraite et préparées par méthode traditionnelle et destinées la consommation en l'étatAutre30 %2 %3 %9 %
1509.40.99.00AutresAutre30 %2 %3 %9 %
1509.90.11.00Destinees a des usages industrielsHuile d'olive raffinee30 %2 %3 %9 %
1509.90.19.00AutresHuile d'olive raffinee30 %2 %3 %9 %
1509.90.91.00Destines a des usages industrielsAutres30 %2 %3 %9 %
1509.90.99.00AutresAutres30 %2 %3 %9 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 15

15.0115.0215.0315.0415.0515.0615.0715.0815.1015.1115.1215.1315.1415.1515.1615.1715.1815.2015.2115.22