DUMIA · Algérie

Position 15.10 — Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir…

10 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 15.10

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
1510.10.10.00Destinés des usages industrielsHuile de grignons d'olive brute30 %2 %3 %19 %
1510.10.90.00AutresHuile de grignons d'olive brute30 %2 %3 %19 %
1510.90.11.00Destinés des usages industrielsHuile brute30 %2 %3 %19 %
1510.90.19.00AutresHuile brute30 %2 %3 %19 %
1510.90.21.00Destinées des usages industrielsHuile raffinées30 %2 %3 %19 %
1510.90.29.10Huiles d'olives extraite et préparée par méthode traditionnelleAutres30 %2 %3 %19 %
1510.90.29.90AutresAutres30 %2 %3 %19 %
1510.90.91.00Destinés des usages industrielsAutres30 %2 %3 %19 %
1510.90.99.10Extraites et préparées par méthode traditionnelleAutres30 %2 %3 %19 %
1510.90.99.90AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitAutorisation de libre circulationDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 15

15.0115.0215.0315.0415.0515.0615.0715.0815.0915.1115.1215.1315.1415.1515.1615.1715.1815.2015.2115.22