DUMIA · Algérie

Position 15.02 — Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n° 15.03

9 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 15.02

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
1502.10.10.00Destines a des usages industrielsSuif15 %2 %3 %19 %
1502.10.90.00AutresSuif15 %2 %3 %19 %
1502.90.11.00Destines a des usages industrielsGraisses d'os15 %2 %3 %19 %
1502.90.19.00AutresGraisses d'os15 %2 %3 %19 %
1502.90.21.00Destines a des usages industrielsGraisses de dechets15 %2 %3 %19 %
1502.90.29.00AutresGraisses de dechets15 %2 %3 %19 %
1502.90.30.00Autres, de bovinsAutres15 %2 %3 %19 %
1502.90.40.00Autres, d'ovinsAutres15 %2 %3 %19 %
1502.90.90.00Autres, de caprinsAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produitDerogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 15

15.0115.0315.0415.0515.0615.0715.0815.0915.1015.1115.1215.1315.1415.1515.1615.1715.1815.2015.2115.22