Sous-positions tarifaires de la position 76.13
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 7613.00.11.00 | d'une contenance de moins de 20 litresComportant des dispositifs de commande, de reglage ou de mesure | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 7613.00.12.00 | d'une contenance de 20 litres ou plus mais n'excedant pas 50 litresComportant des dispositifs de commande, de reglage ou de mesure | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 7613.00.13.00 | d'une contenance excedant 50 litresComportant des dispositifs de commande, de reglage ou de mesure | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 7613.00.91.00 | d'une contenance de moins de 20 litresAutres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 7613.00.92.00 | d'une contenance de 20 litres ou plus mais n'excedant pas 50 litresAutres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 7613.00.93.00 | d'une contenance excedant 50 litresAutres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.